Proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative

A l’initiative de René BALME, Président du Conseil Démopart au sein du Réseau National de Démocratie Participative, une proposition de loi a été co-écrite, de manière participative. Des élus, des techniciens et des habitants de différentes collectivités se sont réunis en février 2013 à Firminy dans la Loire, puis dans de nombreuses villes de France pour écrire cette proposition de loi.

Le résultat est particulièrement riche. Il sera soumis sous peu aux différents présidents des Groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La proposition de loi est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

L’éditorial de la proposition de loi

Si la démocratie doit être affublée du qualificatif de « participative » pour exister vraiment, c’est bien parce qu’elle a en a pris un sérieux coup sur le coin de la figure au cours des derniers siècles.

Ce que l’on nomme, aujourd’hui, les démocraties occidentales – puisque, ailleurs, rien n’est démocratie, c’est bien connu – ressemble beaucoup plus à un fast food où se presserait une foule de décervelés en quête du dernier hamburger mis à la mode par d’incessantes campagnes de publicité qui occupent la partie – qui s’élargit sans cesse – de cerveau disponible.

Oui, tout est publicité, tout est conditionnement, tout est occupation de l’inconscient et le libre arbitre se réduit sans cesse sous la pâle mais efficace lueur des écrans plats qui nous servent de mangeoire. Et qui nous incitent à croire… comme le faisaient en son temps les représentants, autoproclamés, de Dieu.

De cette société-là, il n’y a rien à attendre de bon, sauf à répéter inlassablement les mêmes lieux communs, destinés à perpétuer un système dont on nous a persuadés qu’il était le plus abouti et… bien sûr, irremplaçable.
Et pourtant, il faudra bien le remplacer un jour, puisqu’il est en train de s’écrouler de lui-même entraînant dans son sillage tout ce que des siècles de réflexion et d’intelligence collective ou individuelle avaient produit pour tenter de faire société.

C’est pourquoi certains, dont nous sommes, se sont laissés aller à imaginer d’autres possibles et à miser, à nouveau, sur l’intelligence collective d’un peuple qui rêve d’insoumission et d’utopies.

C’est ainsi que la démocratie participative a vu le jour, hésitante parfois, communicante chez certain(e)s, innovante souvent… Cette façon de désobéir – car c’est de cela qu’il s’agit souvent –, ne peut laisser indifférent, tant l’ingéniosité est à l’oeuvre chez les élus, les services ou les habitants qui font preuve d’une incomparable expertise individuelle qui fait plus que s’additionner pour déboucher sur des joyaux en matière de participation citoyenne. Cette écriture de l’histoire et ces expériences ne peuvent plus être passées sous silence. Elles deviennent un patrimoine commun que le Réseau national de Démocratie participative a décidé de recenser pour aller vers un partage commun d’expérience et d’enrichissement collectif. Cette mission de service public s’appuie sur une démarche permanente d’éducation populaire portée par les communes en partenariat avec le CIDEFE.

Aujourd’hui, la démocratie participative demeure néanmoins au stade du volontariat.
Toute généreuse que soit la démarche, les populations de notre siècle méritent qu’elle soit portée au rang des règles d’organisation et de fonctionnement de la société, voire inscrite dans la Constitution, comme c’est le cas en Amérique latine.

C’est tout le sens que peuvent prendre aujourd’hui les valeurs républicaines généreuses qui inspirent la Constitution française et les principes libérateurs et de rétablissement de la justice sociale du programme du Conseil national de la Résistance, dont nous commémorons
le 70e anniversaire.

Au moment où la représentativité populaire a placé tous les pouvoirs de l’État entre les mains de la gauche (Sénat, Assemblée nationale, présidence de la République), situation politique française historique, il convient de donner des signes forts en faisant bouger les lignes au sein
de la gauche. Nos expériences respectives et nos propositions sont de nature à faire évoluer l’esprit même de la démocratie, et à re-crédibiliser la politique.

C’est pourquoi le Réseau à invité les élus, les futurs élus et les habitants à s’emparer de cette initiative pour rédiger collectivement une proposition de loi à soumettre au parlement.

Et notre expérience nous autorise à affirmer que, lorsque l’on donne du pouvoir aux gens, ils l’utilisent de bien belle manière.

René Balme
Président du Conseil Démopart au sein
du Réseau National de Démocratie Participative.

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