Firminy : écriture d’une proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative.

Réseau National de la Démocratie Participative

Rencontre de Firminy

Samedi 16 février 2013

Introduction de Marc PETIT, Maire de Firminy et Conseiller général de la Loire.

Je suis heureux, avec les élus de Firminy présents ce matin, de vous accueillir dans notre commune pour cette journée de travail pour commencer à écrire un projet de loi. C’est la première que sont réunis, à cet effet, des élus, des personnels territoriaux et des habitants. Il n’est plus aujourd’hui possible de gérer comme avant, quand le maire ou le directeur général des services de la commune, décidait de tout. La montée de l’abstention, notamment dans les quartiers populaires, appelle une autre conception de la politique caractérisée par une certaine forme de partage du pouvoir et des savoirs. Depuis 2008, nous avons à Firminy engagé plusieurs démarches participatives, avec par exemple, un Budget Participatif par quartier. Nous comptons 17400 habitants, et le BP permet de répartir 400.000 euros par an. Ce sont les habitants qui proposent les travaux à réaliser dans les quartiers, et, sur 4 ans, ce sont 600 à 700 habitants qui se sont exprimés dans les différentes étapes de préparation du Budget Participatif. Tous les travaux dans les écoles sont co-décidés à la fois par les parents, les directions d’écoles et les enseignants. En direction de la jeunesse, nous avons organisé des Etats-Généraux, et ce sont les jeunes eux-mêmes qui ont proposé une action « sportive été » pour laquelle la ville a été récompensée. Nous organisons aussi des soirées de solidarité qui rassemblent 700 à 800 personnes et les jeunes décident quelles seront les associations qui vont recevoir des récompenses. Concernant les gros travaux, la co-décision a permis que dans le parc central de la ville, le Parc Vincent Brunon, soient engagés les travaux de rénovation demandés par les habitants. Nous avons aussi mis en œuvre cette démarche à l’OPHLM : une partie du budget investissement est décidé par les locataires. Cela modifie, bien sûr les rapports des élus aux habitants, mais pas seulement car les services municipaux aussi, les cadres et les agents, doivent accomplir leurs missions dans des conditions nouvelles. Et puisque je parle des services, je veux les remercier aussi de l’accueil qui vous est réservé puisque cette journée s’annonce riche de la présence de 140 participants venus de 15 départements, je vous souhaite donc de passer une bonne journée à Firminy.

Intervention de René BALME, Maire de Grigny, membre fondateur du Réseau National de la Démocratie Participative organisateur de la journée avec le CIDEFE,

René Balme souligne que le Réseau se réunit pour la première fois dans un bâtiment conçu par Le Corbusier. Comme l’a dit M. le Maire de Firminy, c’est une grande première que de réunir des habitants, des élus et des techniciens pour écrire un texte de loi. La mise en place du réseau date de 2009, à Grigny. L’année suivante, à Portes-lès-Valence, fut adoptée la charte du Réseau. A Gennevilliers, en 2011, nous avons créé le Réseau et la plate forme collaborative que nous avons concrétisée à Allonnes en septembre 2012 avec 60 collectivités représentées et 400 participants. Nous y avons aussi officialisé le réseau, élu par un vote le Conseil National de la Démocratie Participative, associant agents municipaux, citoyens et élus, ce Conseil Démopart, comme on l’appelle, est un lieu de réflexion qui donne des orientations au réseau en s’appuyant sur des expériences concrètes. Contrairement à certains, il est bon de souligner que nous ne sommes ni dans l’effet d’annonce, ni dans la communication, mais dans une démarche de partage d’expériences pour faire grandir l’intervention citoyenne dans l’élaboration, la décision, la mise en œuvre et l’élaboration des politiques publiques. Lors du Forum d’Allonnes, en septembre dernier, nous avions décidé de tenir cette rencontre afin d‘engager une réflexion pour qu’un texte de loi fasse toute sa place à la démocratie participative. La loi dite de proximité de 2002 n’a pas apporté grand-chose en matière de démocratie locale : nous on propose la co-construction au niveau local d’un projet de loi qui rénove notre processus démocratique. Aujourd’hui nous allons débattre de ses grandes orientations. Nous aurons une autre rencontre le 5 juin pour ensuite la proposer à tous les groupes parlementaires, à l’automne.

Intervention de Jean Claude MAIRAL, Président du CIDEFE.

C’est avec un grand plaisir que le CIDEFE est associé à cette rencontre. En effet, par ses missions, le CIDEFE est un centre ressource pour élus, agents et techniciens municipaux, aussi ouvert aux habitants. Il permet aux élus de s’informer, se former et pas seulement les élus, mais aussi les personnels, les habitants, les responsables associatifs.

Je veux reprendre les propos de Marc PETIT : « on ne peut plus gérer comme il y a 40 ans ! ». En effet, il y a une crise de la représentation politique, fortement marquée par l’abstention, les élus sont élus par une minorité de concitoyens, en plus de l’abstention il y a aussi 10 à 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales. A un moment où se discute le 3e acte de la décentralisation, je me permets de souligner que concernant la démocratie locale il n’y a rien absolument rien, tout est conçu pour renforcer la délégation de pouvoir. Aussi cette journée qui vise à ouvrir des perspectives démocratiques nouvelles vient-elle à point.

Patrick NORYNBERG, animateur de la journée 

Pour travailler sur ce projet de loi, nous allons, utiliser une forme qui rentre complètement dans une conception participative du débat : les Post-it. Beaucoup utilisée dans les quartiers populaires, et dans les pays scandinaves, la méthode des post-it permet à des gens qui pensent ne pas avoir les capacités de prendre la parole, de le faire. C’est cette méthode que j’appelle : les ateliers de l’avenir. Concernant la défiance à l’égard de la politique, les sondages sont là : les habitants pensent ne pas pouvoir peser sur les décisions nationales. Certes, plus on se rapproche du terrain, plus la défiance diminue, mais elle reste quand même majoritaire, de l’ordre de 60 à 70 %. Il faut donc améliorer le fonctionnement de nos institutions. Baromètre de la participation RESPUBLICA, récemment publié indique que parmi les motifs de non-participation, 33% pensent que, de toute façon, les décisions sont déjà prises, 16% parce que les réunions servent à rien, et comme raison de leur non-venue à une réunion 38% parce qu’ils n’ont pas le temps, 13% parce qu’ils ne se sentent pas compétents, et 13% parce qu’ils ne se sentent pas à l’aise pour parler en public.

Ce matin, nous allons faire un état des lieux de la démocratie afin de voir ce qui ne fonctionne pas ou ce qui devrait être amélioré, et cet après-midi, nous verrons les propositions.
Pour ce matin, quatre questions sont posées : qu’est-ce qui fait que la démocratie est en panne ? Qu’est ce qui fait obstacle à un fonctionnement démocratique authentique ? Qu’est ce qui peut freiner l’engagement démocratique des citoyens ? Pourquoi ça marche pas ou mal du local au national, voire plus ?

Environ 200 post-it sont récupérés parmi lesquels on peut lire les éléments suivants :

 Manque d’intérêt, Difficulté d’articuler individuel et dimension sociale,

 Professionnalisation de la vie politique, Les élus parlent en leur nom propre et pas au nom des électeurs, Comportement des élus qui ont peur de perdre du pouvoir, Il y a trop d’exclusions sociales et économiques,

 Non représentativité des élus : les citoyens ne s’y retrouvent pas,

Pas de contrôle des élus par les citoyens, Le poids des traditions de la délégation de pouvoir,

 Crainte de l’instrumentalisation de la participation,

 Sentiment de l’inutilité du vote, Cumul des mandats, L’éducation civique est en berne dans l’éducation nationale,

 Bipartisme des modes d’élections, Le pouvoir des élus se substitue à la responsabilité des habitants,

 Aucune démocratie dans l’entreprise, La démocratie est mise à mal par le pouvoir de l’économie, Manque de réponses face aux doléances des habitants,

 Complexité de circuits de décisions, Accessibilité des élus, Les élus ne pensent pas comme les habitants,

 Conflit entre démocratie participative et démocratie représentative, _ Manque d’identification des élus dans leur quartier, Rupture de confiance envers la démo représentative,

 Absence d’un projet politique de transformation sociale, Les élus n’ont plus de pouvoir, Si on ne veut pas d’élus, pas la peine de voter…

L’étape suivante consiste à former 5 groupes qui vont, en fonction de leur thème, récupérer les post-it qui les concernent et travailler en atelier pour dresser un état des lieux encore plus fin des réalités de la démocratie dans notre pays.

Les cinq groupes de travail se constituent autour des thèmes suivants :

1) la conception du pouvoir dans les différentes instances du local au mondial, manque de proximité

2) Formation et éducation populaire

3) Information et mode de communication

4) Intérêt individuel/collectif : effets de la crise

5) Exclusion : la crise du système…

A l’issue du travail en atelier, chaque groupe est invité à rendre compte de sa discussion en deux minutes : une véritable gageure que de synthétiser une discussion qui a duré une heure !

Synthèse de l’état des lieux

Atelier 1) Conception du pouvoir dans les différents instances du local au mondial :

Si la DP est un processus difficile à définir, elle doit pourtant être vivante et se nourrir de l’expérimentation. Pour faire évoluer ensemble et construire de nouvelles confiance nécessité du partage du pouvoir, de la connaissance des élus et de rendre compte des désaccords existants.

Atelier 2) Formation et éducation populaire :
Les populations qui s’impliquent dans la vie locale n’ont pas toujours les clefs pour comprendre les mécanismes des politiques publiques : l’éducation populaire est là pour les leur donner. L’éducation populaire est mise à mal : comment la développer du local au mondial ? Il faut une démarche de formation pour que tout le monde puisse comprendre : le rôle de l’école est tout aussi indispensable. Il faut développer les outils de l’éducation populaire pour amener encore plus de personnes à une démarche citoyenne.

Atelier 3) Information et mode de communication :

L’articulation élus-habitants-techniciens impose une double nécessité de circulation de l’information et de formation. La circulation de l’information est la base de la démocratie. Pour mettre les acteurs de projets en situation d’égalité, il faut assurer la transparence des dossiers et la circulation de l’information. Besoin de formation, importance de prendre en compte l’expertise des habitants, neutralité des services, lien avec les élus, qui décide ? Quid de la DP hors des Conseils de quartiers, et des institutions, lien à faire entre DP et associations qui peuvent être des relais. La loi : quel rôle?

Atelier 4) Intérêt individuel collectif, effets de la crise :

L‘atelier a plutôt préféré parler d’intérêt général que d’intérêt collectif : le défi c’est comment passer aujourd’hui de l’intérêt particulier à l’intérêt général. Certains habitants ont du mal à se reconnaître de leur quartier. Cela pose la question de leur inclusion ? _ Contre l’exclusion sociale il faut faire le pari de la chance que représente la diversité. Contre les dérives du pouvoir et de l’individualisme, le rôle de la participation, celui des élus et des services est indispensable.

Atelier 5) Exclusion, la crise du système :

Il faut remettre l’humain au milieu des enjeux. Face à la forte abstention ce qui peut exclure les gens, c’est la DP qui manque d’élargissement : le Conseil de quartier n’est pas la cellule de base de la démocratie. Il faut diversifier les moyens de faire participer les habitants, faire attention à comment on organise les lieux de discussion, le passage de la parole, travailler la convivialité, mettre en confiance les participants, se tourner vers ceux qui sont le plus exclus…

Après le repas, les groupes se reforment pour travailler sur les propositions à formuler. Après une heure de discussion en ateliers, les participants se retrouvent pour la restitution des discussions.

Synthèse des propositions

Atelier 1) Conception du pouvoir dans les différents instances du local au mondial

Favoriser le partage du pouvoir à tous les échelons,

Donner les moyens aux élus de jouer leur rôle ( statut de l’élu) et au citoyen de s’impliquer (statut du citoyen engagé).

Combattre le cumul des mandats,

Imposer le contrat de mandat par lequel l’élu s’engage sur des objectifs précis

Déployer le contrôle des élus par les citoyens, soit par la mise en place d’observatoire des engagements, de budgets participatifs, de comptes-rendus d’activité

Instaurer la proportionnelle à tous les scrutins,

Défendre le droit de vote pour tous,

Prendre en compte le vote blanc,

Permettre l’accès de n’importe quel citoyen aux responsabilités,

Multiplier les instances participatives,

Descendre le seuil d’habitants pour les conseils de quartier, de 80.000 à 1000 habitants, pour toutes les collectivités territoriales

Développer la participation dans les intercos et l’ensemble des échelons territoriaux, Associer l’ensemble des acteurs de la vie locale aux commissions municipales,

Promouvoir le Budget participatif comme un outil d’intervention des habitants et de partage des décisions.

Atelier 2) Formation et éducation populaire :

Faire en sorte qu’il y ait un projet de loi ! Obliger les élus et les services municipaux à se former aux outils de Démocratie Participative. _ C’est un préalable essentiel. La formation doit être officiellement reconnue et des moyens doivent lui être accordés ; l’éducation populaire doit être développée en lien avec les couches éloignées de la vie locale, notamment les jeunes : il faut mettre en place tous les outils participatifs possibles pour que la jeunesse s’investisse dans la vie locale.

Atelier 3) Information et mode de communication :
Il faudrait élargir la communication aux modes modernes, informatique et télévision, afin de permettre l’accès à toutes les informations (contenu des réunions, rapports et analyses, chiffres). S’aider de temps forts nationaux pour appuyer les événements locaux : par exemple les impôts : comment est-utilisé l’argent public… Inciter ou obliger toutes les communes à avoir un service participatif, pas forcément un conseil de quartier, car dans le cas de petites communes, il pourrait s’agir d’un conseil participatif qui donne ses avis. _ Il faudrait un système de formation à la DP et aussi à la communication (apprendre à parler en public, apprendre à prendre de notes, à restituer une discussion, etc. )

Atelier 4) Intérêt individuel collectif, effets de la crise :

Pour créer les conditions de l’inclusion : réfléchir à un statut du citoyen, avoir un dégagement professionnel qui permettent d’avoir du temps pour ses activités citoyennes. Il faut aussi prévoir le temps nécessaire pour les employés municipaux car les réunions avec les habitants sont le plus souvent en soirée, après le temps de travail. Pour que la DP existe, il faut que le lien social existe et que la DP soit le fil rouge de l’action municipale. Rendre la DP obligatoire dans la loi par un engagement de la collectivité. La question du contrôle des élus par les citoyens est posée.

Atelier 5) Exclusion, la crise du système :
Créer pour les collectivités une obligation de se tourner vers les habitants, et imposer la démocratie participative. Y compris dans la travail avec des partenaires comme la CAF, les centres sociaux, les MJC…

Ce qui fait force de loi est ce qui a été co-élaboré. Il faut un droit de saisine des institutions par les habitants. La collectivité doit être garante de cette démarche. Il faut donner le droit de vote pour tous : pour donner du sens à la participation, le budget doit être co-élaboré du local au national. L’Etat doit se porter garant et soutenir ces initiatives là.

A l’issue de ce compte-rendu, Patrick Norynberg dresse une feuille de route pour l’élaboration du projet de loi.

Dans un premier temps, un compte-rendu des travaux de cette journée sera adressé à chaque participant. En l’état actuel du débat, il ne pourra s’agir d’une proposition de loi écrite mais bien d’un relevé du débat de Firminy.

Comment avancer ?

Rappel de l’objectif : élaborer une proposition de loi afin de donner toute sa place à la démocratie participative dans la vie politique française.

Le point de départ en est la réunion de Firminy, et l’important travail de réflexions et propositions engagé qui sera prolongé par deux rendez-vous nationaux : un le mercredi 5 juin prochain, et le second les vendredi 6 et samedi 7 septembre, à l’occasion du 5e Forum National de la démocratie participative qui aura lieu à Aulnay-sous-Bois (93).

Un groupe de travail piloté par le Réseau national va mettre en forme ces propositions et réaliser une ébauche de proposition de loi qui sera adressée largement aux participants de Firminy et à l’ensemble du Réseau National avant fin mars.

Mais, dès maintenant, il faut faire fructifier les propositions énoncées à Firminy.

Celles-ci, ne sont que le reflet d’une journée de débats et discussions entre quelques dizaines de participants à une rencontre nationale au cours de laquelle, tout n’a pu être discuté, faute de temps. Ces idées ne sont pas exhaustives, et d’autres peuvent surgir de la réflexion collective. Nous en avons besoin pour élaborer une proposition de loi qui couvre bien tout le champ des besoins et des possibles pour renforcer la démocratie participative dans notre pays!

Il faut aussi élargir le nombre d’artisans de ce projet de loi.

140 participants de 15 départements différents, c’est bien, mais ouvrir à l’ensemble de celles et ceux qui veulent apporter leur pierre la possibilité de contribuer à ce projet collectif, c’est mieux !

C’est possible par diverses initiatives de débat dans les groupes d’élus, les bureaux municipaux, les instances participatives, les réunions de responsables associatifs, les groupes d’habitants, les réseaux, par internet et les réseaux sociaux, les sollicitations d’intervention d’habitants, de techniciens ou d’élus par le biais des moyens de communication de la collectivité : journal municipal, site internet, etc.…

D’ici le 5 juin, il est proposé à chaque collectivité qui tiendra une réunion sur le projet de loi, d’en faire un compte-rendu succinct, de l’adresser à debersviller@elunet.org

L’ensemble de ces comptes-rendus contribuera à alimenter notre campagne d’exemples concrets et à la rythmer.

Ces comptes-rendus seront mis en ligne sur le site du Réseau National (demospart.fr) et sur celui du CIDEFE (elunet.org). Chaque site municipal qui voudra prolonger cette campagne en publiant des informations sera le bienvenu.

Prochain rendez-vous du Réseau National de la Démocratie participative,
le mercredi 5 juin prochain afin de faire le point de l’avancée du débat.

Comme le dit Patrick NORYNBERG en conclusion de la rencontre de Firminy, « faisons tâche d’huile » et mobilisons des dizaines, des centaines et pourquoi pas des milliers de personnes pour enrichir notre proposition de loi !

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