Démocratie participative et budgets participatifs : la gratuité, ça se construit économiquement et politiquement

L’élaboration du budget municipal participatif, au fil du temps, a semé les graines de redéfinitions nécessaires. Voici un peu plus d’un an, la Ville de Grigny a initié une réflexion, dans les Conseils de quartier, sur la gratuité. Elle a abouti à un travail spécifique sur les besoins vitaux et la réponse municipale à y apporter. Et effectivement, c’est sur fond d’usage et mésusage au XXIè siècle que tout s’engage. Il s’agit de faire le point sur les certitudes, les vérités et la réalité. Entre le formalisme et l’expérience, il y a un système économique et des valeurs sociales et politiques a prendre en compte.

En totale opposition, certes, avec la politique gouvernementale qui recherche la réduction des dépenses publiques, les municipalités successives de Grigny développent le service public depuis plus de trente ans. En 1977, ses faits d’arme ont été, par exemple, l’ouverture quotidienne au tout public des stades omnisports, contrairement à l’évidence, ces équipements municipaux avaient une amplitude d’ouverture et un accès très épisodique et sélectif ; la création d’un poste à temps plein d’assistante sociale. Autres faits, quelques années plus tard, et toujours pour l’exemple, l’achat d’un domaine et ses résidences qui sont, depuis, un parc public, une résidence d’auteurs et un logement ; le développement des pratiques sportives possibles dans les fameux stades ; l’ouverture du restaurant municipal aux personnes âgées combinée à la livraison des repas à leur domicile. Plus tard encore, l’enrayement des crues de l’une des rivières qui plongeait régulièrement certains quartiers dans le cauchemar de l’inondation, l’ouverture d’un second gymnase, la construction d’une médiathèque. Parallèlement, la Ville de Grigny a souhaité s’urbaniser, d’abord pour répondre à la demande de logement des Grignerots, ensuite pour accueillir les demandeurs extérieurs. Et elle s’est donnée l’ambition d’adapter le service public à la demande de cette population en augmentation. Enfin, elle s’est résolument accrochée à l’idée que l’être humain doit demeurer au centre de toutes ses préoccupations. L’ensemble de l’offre de service passe au crible des meilleures conditions d’accès, avec l’application de politiques tarifaires égalitaires, gratuité, cotisation réduite, quotient familial. En outre, aujourd’hui, les orientations municipales continuent d’affirmer que les objectifs sont ainsi d’étendre le champ du bien commun et de l’intervention citoyenne, comme une garantie d’accès à la justice sociale, à l’égalité de traitement et aux solidarités. D’une conviction politique plébiscitée majoritairement par le suffrage universel, les dernières municipalités ont choisi de passer à une conduite participative des affaires communales et d’expérimenter le budget participatif.

Nonobstant les fortes personnalités politiques qui caractérisent cette municipalité – et il en faut pour agir de volontarisme afin de contrer les effets de la politique de globalisation – elle s’est toujours située humblement, sous l’égide d’une ambition ainsi rédigée dans l’actuel plan de mandat « Nous ne savons jamais si la ville qui nous a accueillis un jour et à qui l’on a beaucoup donné se souviendra de nous. L’important n’est ni dans la reconnaissance ni dans les honneurs. Nous sommes de passage et nous bâtissons un pan de notre histoire, isolés ou à plusieurs, perdus dans la foule de ceux qui nous croisent sans rien savoir de notre mission ou conscients de son importance. Nous sommes des passagers ».

En résumé : investissements et recrutements, donc dépenses de fonctionnement qui dérangent fortement le ministère des finances et ses relais locaux parce qu’il n’est pas de bon ton de développer l’emploi et l’investissent dans le service public.

Tout en dénonçant le fameux pacte de stabilité et les politiques européennes, la Ville de Grigny dirige au-delà son doigt accusateur, sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et son outil l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) auxquels la France est doublement adhérente : directement en qualité d’État et indirectement en qualité d’État membre de l’Union européenne. Rappelons que l’AGCS jette les bases de la libéralisation progressive de tous les services. Il concerne 160 secteurs de services, regroupés en 11 catégories. Y figurent le tourisme, les transports, la construction, la voirie, la poste, les service récréatifs, l’audiovisuel, la recherche scientifique, les bibliothèques, les archives nationales, etc. Seuls les services dits régaliens – police, justice et armée – sont exclus de l’accord. Les services publics, jamais explicitement nommés, sont pourtant parmi les cibles de l’AGCS, véritable programme mondial de privatisation. Il est très important de comprendre que, dans l’AGCS, les secteurs de la santé, l’éducation, la protection sociale, la culture, l’audiovisuel, l’eau et l’énergie, mais aussi les secteurs associatifs et militants ne sont pas considérés comme des droits, mais comme d’énormes marchés potentiels. Et de fait, sous prétexte « d’harmonisation » et de « respect des règles de concurrence », ces services publics sont aujourd’hui particulièrement attaqués avec la complicité des États et de leurs dirigeants – quasi aux ordres. L’AGCS impose aux gouvernements d’aller dans le sens de la privatisation des services. Les tristes actualités françaises, pour n’évoquer que celles-ci, sont guidées par cette allégeance au monde marchand : depuis la Nouvelle organisation des marchés de l’électricité (NOME) jusqu’à la Réforme des collectivités territoriales, en passant par la loi de Finances, bien sûr, toutes répondent aux exigences réglementaires institutionnalisées et juridiquement contraignantes établies par les armées de technocrates et de lobbies que forment l’OMC et de la Commission européenne. Ces soldats en col blanc réduisent à néant les pouvoirs législatifs et réglementaires des élus et la part de la démocratie. Au nom de l’efficacité du marché, ils restreignent l’espace des décisions collectives et des services publics, organisent la destruction en règle du modèle social français que nous, en tant que responsables locaux, élus, avons le devoir de protéger. Pour mémoire, il est bon de savoir que 80% des lois votées par le parlement Français sont des transpositions de directives européennes !

Le contexte et le problème ainsi posés établissent bien des démarches et des affrontements fondamentaux de longue histoire. Poursuivre le projet politique avec la gratuité relève donc d’une volonté absolue de s’opposer à la casse du bien commun, y compris par la désobéissance. Le travail engagé, dans les Conseils de quartier, il y a seize mois, à partir du désir exprimée par la municipalité de tendre vers la gratuité de la restauration municipale pour les élèves, a immédiatement abouti à mener la réflexion sur les besoins vitaux et la réponse municipale à y apporter. Étant acquis que la restauration municipale demeure un service en régie qui utilise, au maximum de ses moyens, des produits frais et issus de l’agriculture biologique et/ou raisonnée locale, la réflexion se porte très vite sur les possibilités de réintroduction de l’activité agricole sur la commune. Le bénéfice supplémentaire vivement exprimé est l’accès aux productions, au meilleur coût, par toute la population. Le potentiel est là, aux mains de quelques 160 propriétaires de terres agricoles pour partie inexploitées et une ferme, la dernière sur la commune, dont le propriétaire prépare sa retraite, semble-t-il sans vision de reprise de son activité. Depuis plus d’un an, les contacts se multiplient entre habitants, élus, agriculteurs, associations spécifiques, pour avancer sur ce terrain de la relocalisation de l’agriculture paysanne. A ce jour, l’obstacle demeure l’indifférence des propriétaires en question à la cause que nous défendons. Afin de tenter de garantir l’avenir, la Ville – qui n’a pas, pour l’instant, les moyens d’acquérir de terrains – s’engage dans la définition d’un projet de Protection des espaces naturels et agricoles et périurbains (PENAP). Simultanément à ce travail qui s’annonce de longue haleine, les nécessaires solidarités sont identifiées sur l’apprentissage des pratiques culinaires. Chacun constate, en effet, que de multiples raisons conduisent de nombreuses familles à moins cuisiner, à perdre le savoir-faire à partir de produits frais et diversifiés, à perdre le goût… des terroirs, finalement. Dans ce travail public et participatif engagé, la notion de gratuité, quant à elle, est opposée à son mode de financement et, in fine, au contribuable. Des contribuables qui ne veulent pas être ceux vers lesquels on se tourne, toujours, pour ce financement. Cette réaction nécessite, de la part des élus, un discours pédagogique qui s’appuie sur la valeur égalitaire de l’impôt local et sur l’utilisation des fonds collectés. On peut, alors, amener le contribuable, à s’interroger sur l’usage des contributions fiscales, les usages et mésusages du service public proposé, mais aussi insister sur le désengagement de l’Etat, de la Région ou du Departement.

L’accès à la nourriture s’entend, souvent, dans ce débat, comme une mesure d’aide pour les plus démunis, pas comme la gestion nécessaire et égalitaire d’un bien commun au service de l’être humain. Pointée du doigt, la gratuité se résumerait à une mesure sociale comme tant d’autres qu’il conviendrait de financer avec les contributions des ceux qui ont le plus de moyens. Et c’est à ce stade qu’il faut en revenir sur l’utilisation de l’impôt local et le financement des services en directions de la population si l’on ne veut pas tomber dans une espèce de caricature fortement promue par le libéralisme. Dire que les services vitaux doivent être gratuits c’est s’appuyer sur les acquis du Conseil national de la Résistance, sur la gratuité des soins, de l’Ecole et sur la nécessaire contribution des finances publiques au fonctionnement du service public.

Quand nous affirmons, pour notre part que la restauration municipale, le transport domicile travail et domicile école, par exemple, doivent être gratuits, nous mettons en perspective, d’autre services gratuits : le stationnement, l’éclairage public (y compris dans les lotissements privés !), l’accès aux services urbanisme, état civil, etc. Vaut-il mieux financer l’éclairage la nuit, la construction de parkings, permettre aux promoteurs privés de bénéficier gratuitement des services municipaux ou bien rendre gratuit la restauration municipale ? C’est à partir de ce genre de questionnement que le débat s’installe sur des choix politiques et non plus sur des considération sociales.

Les solidarités sur lesquelles doit reposer la gratuité font appel à la résurgence de valeurs simples, et pourtant fondamentales, valeurs que l’on jugera universelles, républicaines et/ou révolutionnaires. Si l’on place l’Homme au centre du débat, le bien commun, la préservation de l’intégrité de l’être humain, son émancipation, le partage des richesses et des savoirs s’impose de fait. Vaste et passionnant débat, contraire aux idées propagées par les promoteurs de la concurrence libre et non faussée portées par le capitalisme et ses valets. Et pourtant, la survie de l’humanité, passe, en partie par l’acceptation de cette notion de gratuité et de partage.

Les élus locaux ont un rôle essentiel a jouer dans ce débat car ils ont en leur possession, tous les arguments, toute les expériences et le soutien d’une grande partie de la population. Reste a savoir s’il en auront le courage politique.

Je considère, pour ma part, que trouver des réponses actuelles et locales aux désordres de la globalisation – y compris en désobéissant – sont des expériences riches d’enseignement qui permettent d’envisager l’utopie.

René BALME

Maire de Grigny

Le 27 décembre 2010

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